Chaque phase maîtrisée

Accompagnement juridique de la R&D à la perte d’exclusivité

Un accompagnement sur mesure à chaque étape du cycle de vie de votre produit de santé.

Structuration des partenariats R&D. Mise en place d’études cliniques, contrats d’investigateurs.

Accompagnement dans des procédures EAP, forfait innovation.

Conseil juridique sur la politique tarifaire, prix et remises conventionnelles.

Conformité des communications promotionnelles avec la réglementation en vigueur.

Mise en place des contrats de distribution sur tous vos marchés.

Stratégies juridiques face à l’arrivée des génériques. .

Transparence des liens et conformité au dispositif d’encadrement des avantages.

Guide décisionnel

Situations critiques nécessitant un avocat spécialisé en santé

Une intervention précoce transforme une situation critique en opportunité de sécurisation.

Inspection des autorités

Faire face aux inspections, enquêtes DGCCRF, ANSM, ARS.

Rupture contractuelle

Menace de rupture d’un contrat stratégique mettant en péril votre activité.

Différend international

Différend sur l’exécution d’un accord de fabrication ou commercialisation international avec un partenaire.

Qualification produit

Doutes sur la qualification juridique d’un nouveau produit et son régime applicable.

Anti-cadeaux

Questions relatives au dispositif d’encadrement des avantages et aux obligations de transparence.

Évolution réglementaire

Évolution réglementaire impactant vos pratiques commerciales et nécessitant une adaptation.

Découvrir notre accompagnement

Expertise transnationale EMEA, APAC, Amériques

Contrats pharmaceutiques internationaux

Maître Ewa Redelkiewicz structure et négocie l’ensemble des accords d’affaires pharmaceutiques transfrontaliers.

Commercialisation

Licence, distribution, agence commerciale, commissionnaire, buy & sell, co-marketing pour développer votre présence internationale.

Fabrication

Accords de fabrication, façonnage et d’approvisionnement avec des partenaires industriels mondiaux.

Propriété intellectuelle

Out-licensing, in-licensing, cession des droits de propriété intellectuelle pour valoriser vos actifs.

Professionnels de santé

Conventions avec les professionnels de santé, les associations de patients conformes à la réglementation.

EN SAVOIR PLUS

Prévention des risques

Compliance pharmaceutique et dispositif anti-cadeaux

Sanctions encourues : jusqu’à 750 000 euros d’amende pour les personnes morales.

Encadrement des avantages & transparence Santé

Conseil et assistance dans l’application du dispositif, déclaration, demande d’autorisation.

Conventions avec les professionnels de santé

Qualification juridique de vos relations et rédaction de conventions.

Audits de conformité

Audits internes de conformité et investigations sur site pour identifier les risques.

Polices internes

Implémentation de polices antitrust, anticorruption et fraude adaptées à votre organisation.

Questions fréquentes sur le droit pharmaceutique et les honoraires

Une branche juridique encadrant recherche, fabrication, commercialisation et distribution des produits de santé.

Privilégier une double compétence juridique et sectorielle, avec une expérience internationale avérée.

Les modalités sont définies selon la nature et la complexité du dossier.

Préparation documentaire, présence stratégique durant l’inspection, analyse du rapport et plan correctif.

Sollicitez une consultation personnalisée avec votre avocate business partner

Formation Berkeley Law et Sorbonne, Mini-MBA Boston, trilinguisme opérationnel : Maître Ewa Redelkiewicz transforme chaque enjeu juridique en avantage stratégique pour votre entreprise. Son expérience de 20 ans en direction juridique de groupes pharmaceutiques internationaux de premier plan lui permet de comprendre vos défis business et d’y apporter des solutions juridiques pragmatiques et efficaces.